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Coming out

Statut

3 Novembre 2015 , Rédigé par coming out Publié dans #Administration de l'association

 

 

 

                             Statut 

ARTICLE 1 – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 6 aout 1901, ayant pour titre : Coming out.

ARTICLE 2 – Objet

L’association a pour but :

Permettre aux homosexuelle de se rencontre en organisant de moment de convivialité

Promouvoir, soutenir, favoriser et entreprendre toute action tendant à protéger et/ou à étendre les droits et les libertés individuelles et collectives des personnes homosexuelles : lesbiennes et gays, des bisexuels et transsexuels (LGBT) –

Écoute des personnes homosexuelles ou transidentitaires Soutien des parents d'enfants homosexuels ou transidentitaires Sensibilisation à l'homosexualité et à la transidentité

Défendre les personnes victimes d’actes homophobes et de discriminations –

Etre référent dans le cadre de l’accueil et du soutien des personnes LGBT - Participer à la lutte contre le Sida et les IST (et toutes autres maladies) –

L’association peut engager des réflexions et des actions concernant d’autres types de catégories sociales discriminées, notamment pour leur sexe, leur genre, leur sexualité.

ARTICLE 3 –Siège social

Le siège social est fixé au domicile d’un est membres du bureau.

ARTICLE 4 – Composition

L’association se compose de :

  1. Membres fondateur
  2. Membres d’honneur
  3. Membres actifs ou adhérents
  4.  

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau, qui statue sur des critères objectifs correspondant aux statues de l’association, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission,

b) Le décès,

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  2. Les subventions de l’état, des départements, des régions, des communautés de communes et des communes, des établissements publics, des subventions privées et des dons ;
  3. Les résultats de la vente de produits ou services, de la recette de manifestations.
  4.  

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 2 au moins et de 7 au plus, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les membres sont élu/es en essayant de respecter la parité.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un/e président/e et éventuellement un/e vice président/e ;

Un/e trésorier/e et éventuellement éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;

Éventuellement un(e) porte parole ;

Le conseil étant renouvelé tous les trois ans.

ARTICLE 9 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins, tous les six mois, sur convocation du/de la président/e, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du/de la président/e est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à cinq réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un membre du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Tous les trois ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Un membre, lorsqu’il ne peut être présent, peut donner procuration à un membre de son choix, à jour de cotisation, qui sera présent à la réunion.

Chaque membre peut se prévaloir de trois procurations.

La réunion n’est ouverte que lorsque le quorum est atteint. Un quorum de 20% de présents et représentés (à jour de cotisation) est requis à une assemblée générale est convoqué, sans qu’il soit nécessaire d’appliquer un quorum.

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peur être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – Dissolution

Une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, avec un quorum de 50% des membres à jour de cotisation, peut décider de la dissolution de l’association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 6 aout 1901.

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