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Coming out

Mariage gay : ce maire de Seine-Maritime qui prône la « liberté de conscience »

13 Octobre 2016 , Rédigé par coming out Publié dans #Info général

Cyrille, 49 ans, et Eric, 45 ans, se se sont dits "oui" près de Caen (Calvados), samedi 8 juin 2013. Le premier mariage gay de Normandie. (Crédit photo : Nicolas Orhant – Mairie d’Hérouville Saint-Clair)

Cyrille, 49 ans, et Eric, 45 ans, se se sont dits "oui" près de Caen (Calvados), samedi 8 juin 2013. Le premier mariage gay de Normandie. (Crédit photo : Nicolas Orhant – Mairie d’Hérouville Saint-Clair)

Mariage gay : ce maire de Seine-Maritime qui prône la « liberté de conscience »

Le Conseil constitutionnel dira, le 18 octobre, si les maires opposés au mariage pour tous peuvent refuser d'unir les gays. À l’origine du combat : un maire de Seine-Maritime.

Mise à jour : 13/10/2013 à 17:39 par La Rédaction

C’est le nouveau combat des opposants au mariage gay : permettre aux maires récalcitrants de ne pas célébrer d’unions homosexuelles, au nom de leur « liberté de conscience ». C’est sur cette question que le Conseil constitutionnel, saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), devait se pencher, mardi 8 octobre 2013. Les Sages ont finalement mis leur décision en délibéré au 18 octobre. D’ici là, ils devront trancher et dire si l’absence dans la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe de disposition garantissant « la liberté de conscience » des officiers d’état civil opposés au mariage homosexuel est conforme ou non à la Constitution.

« Requête en annulation pour excès de pouvoir »

Cette QPC fait suite à une « requête en annulation pour excès de pouvoir » déposée au Conseil d’État par six maires et le collectif Maires pour l’enfance, représenté par Franck Meyer, le maire UDI de Sotteville-sous-le-Val, à une dizaine de kilomètres au sud de Rouen, qui affirme rassembler 20 150 maires et adjoints opposés au mariage et à l’adoption par des couples homosexuels.

Jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende

Aujourd’hui, le Code pénal prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les maires qui refusent d’appliquer la loi, et marier des couples du même sexe.
Selon un récent sondage IFOP, 54 % des Français sont favorables à une clause de liberté de conscience pour les maires. En plein débat sur le mariage homosexuel, en novembre 2012, François Hollande avait déclaré devant le congrès des maires que la loi s’appliquerait « pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience », avant de revenir sur ses propos.
Dans les faits, néanmoins, un maire peut déléguer à l’un de ses adjoints la célébration d’un mariage homosexuel.
Le collectif, La Manif pour tous, qui avait été aux avant-postes de l’opposition au mariage homosexuel, a annoncé dans un communiqué qu’il soutenait « tous les maires qui courageusement, osent exprimer et revendiquer leur liberté de conscience, celle-ci n’ayant aucune raison de leur être refusée et d’être réservée à certaines professions ». La Manif pour tous affirme ainsi avoir lancé une pétition pour la défense de la liberté de conscience des maires, qui a recueilli plus de 80 000 signatures.

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