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Coming out

France: les grandes étapes de l'évolution des droits des homosexuels

20 Juin 2017 , Rédigé par coming out Publié dans #Histoires de nos droits

France: les grandes étapes de l'évolution des droits des homosexuels

 

Par Laurence Théault

En France, une étape décisive vient d'être franchie vers le mariage pour tous. L'Assemblée nationale a voté, mardi 12 février 2013, en faveur du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe à une large majorité. Pour les couples de même sexe, c'est une victoire mais la bataille a été difficile. Coup de rétroviseur sur le long combat pour la reconnaissance des droits des homosexuels.

Une des avancées majeures avec l'élection de François Mitterrand est la dépénalisation de l'homosexualité en 1982 sous l’impulsion du ministre de la Justice Robert Badinter. Plus précisément, la loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de quinze ans, âge de la majorité sexuelle. Dans la foulée, Gaston Deferre, ministre de l’Intérieur demande à François Mitterrand de détruire les fichiers de police car les homosexuels ont été fichés sous la IIIe République, cela a continué sous Pétain, sous la IVe et Ve République. Ces fichiers sont détruits en 1982.

Si on suit la chronologie, le 17 mai 1990, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales.

L’homosexualité n’est plus une maladie mentale

En 1960, l'homosexualité est perçue comme un fléau social, en 1968, elle est considérée comme une maladie mentale, Hélène Hazéra était militante au FHAR, front homosexuel d'action révolutionnaire crée en 1991, elle se souvient : « En France, on a pratiqué des lobotomies pour guérir les homosexuels ».

Après des années d’oppression, c’est le temps de la libération et de l’insouciance, il souffle dans la communauté homosexuelle un vent de liberté. En témoigne Michel Bourelly, il a 50 ans et c'est l’un des fondateurs de l'association Aides qui lutte contre le sida depuis 1985. « Le gouvernement de François Mitterrand était gay friendly, il y a avait une grande place pour la musique, c’est le bouillonnement des radios libres, je me souviens à Marseille Radio soleil promulguait des conseils aux homosexuels, il y avait des films, des rencontres et des débats, c’était quelque chose de nouveau pour nous, une sorte de reconnaissance ».

Pour Hélène Hazéra, « avec l’arrivée de la gauche, on va moins traquer les homosexuels qui s’ébattent dans les buissons du jardin des tuileries ou ailleurs parce que le code civil a changé, l’offense aux bonnes mœurs, l’outrage à la pudeur, tout cela a sauté ! ».

Les années sida déterminantes dans l'évolution du droit des homosexuels

Mais tout juste les homosexuels ont-il le temps de s'affranchir que déjà, ils doivent affronter un cataclysme beaucoup plus grave que ce qu'ils ont subi jusque là. Un cataclysme dont l'issue sera pour beaucoup la mort. Dès septembre 1981, la presse fait état d'une mystérieuse maladie frappant en majorité la communauté homosexuelle, il s'agit du sida.

La découverte du virus du sida a lieu en 1983. Les années sida vont être déterminantes dans l'évolution du droit des homosexuels. D’abord, c'est une véritable hécatombe, les homosexuels meurent très jeunes les uns après les autres, Michel Bourelly se souvient « on allait voir un ami malade qui avait besoin de parler, on allait une première fois chez lui pour manger, puis une seconde fois, la troisième fois, on se rendait à l’hôpital, la quatrième fois au crématorium ».

Pour Hélène Hazéra : « Les infirmiers et les infirmières sont surpris de l’amour que peuvent se porter les homosexuels, ils voyaient un homme prendre la main de son compagnon qui était en train de mourir et ils découvraient que deux personnes de même sexe puissent s’aimer… Ah bon, ça existe ? ». Il y a alors une prise de conscience dans la société qui passe par la compassion « les pauvres homosexuels » mais « c’est mieux que les jets de pierre » souligne Hélène Hazéra.

C'est la tragédie du sida qui va aboutir au Pacs, pacte civil de solidarité. Louis Georges Tin est homosexuel, c’est lui qui crée en 2005 la première journée mondiale contre l'homophobie, il explique : « Il y a toutes les questions liées à la conjugalité puisque c’est dans cette urgence qu’à été soulevé le problème des couples dans lesquels l’un des deux décédait, ou lorsque l’un des propriétaires du bail venait à mourir, l’autre était chassé automatiquement. Pour résoudre ces tragédies existentielles que les premières tentatives de reconnaissance des couples ont été proposées ».

Le Pacs, un pas majeur pour le droit des personnes de même sexe

En 1999, suite à une proposition de loi socialiste et après plus d’un an de débat le Parlement crée un statut pour les couples de même sexe, le pacte civil de solidarité, le Pacs.

Avec le Pacs, l'homosexuel n'est plus un citoyen de seconde zone, il y a une reconnaissance du couple homosexuel. « C’est la première fois qu’il y avait une loi positive pour les homosexuels, explique Louis Georges Tin. En 1981, on sort le homosexuels du code pénal ou de la liste des maladies mentales donc c’est très important mais là pour le coup avec le Pacs, on passe de la tolérance à l’égalité des droits… ou presque ».

Le Pacs permettra d'autres avancées par exemple en 2003 les peines infligées pour crimes homophobes seront alignées sur celles des crimes racistes. En 2004, le maire de Bègles, Noël Mamère célèbrera dans l'illégalité le premier mariage gay même si il sera annulé en 2007. Et aujourd’hui, l'Assemblée nationale a voté mardi 12 février, en faveur du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe à une large majorité.

Les grands repères de l’évolution des droits des homosexuels

4 août 1982 : La loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans, âge de la majorité sexuelle.

17 mai 1990 : L'Organisation mondiale de la santé (OMS) retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales.

15 septembre 1999 : Suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (Pacs).

15 juin 2000 : Une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, « en raison de l'orientation sexuelle de la victime ».

27 juin 2001 : Le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption par une femme homosexuelle des trois enfants de sa compagne.

18 mars 2003 : Les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes.

5 juin 2004 : Le maire de Bègles Noël Mamère célèbre le premier mariage homosexuel, qui sera définitivement annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le mariage homosexuel.

30 décembre 2004 : La loi réprime les propos homophobes au même titre que les propos antisémites ou racistes et crée la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

24 février 2006 : La Cour de cassation accepte qu'un parent homosexuel délègue l'autorité parentale à son partenaire homosexuel.

22 janvier 2008 : La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour le refus d'adoption par une homosexuelle.

12 février 2013 : L'Assemblée nationale a voté en faveur du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe à une large majorité.

 

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