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Mariage posthume de Xavier Jugelé : ce qu'il faut savoir sur cette procédure

6 Juin 2017 , Rédigé par coming out

Mariage posthume de Xavier Jugelé : ce qu'il faut savoir sur cette procédure

 

Le mariage posthume, tel qu'il a eu lieu à la mairie du XIVe arrondissement mardi soir entre Xavier Jugelé, le policier assassiné le 20 avril sur les Champs-Elysées, et Etienne Cardiles, relève d'une procédure exceptionnellement rare. 

Chaque année, on recense une cinquantaine de demandes de mariages posthumes en France, l'un des rares pays à proposer cette procédure souvent longue et éprouvante. Mardi soir, ce type d'union s'est déroulé à la mairie du XIVe arrondissement de Paris dans des circonstances très spéciales.

 

Etienne Cardiles s'est en effet marié avec Xavier Jugelé, le policier assassiné sur les Champs-Élysées le 20 avril, au cours d'une cérémonie très discrète à laquelle assistaient l'ancien président de la République François Hollande et la maire de Paris, Anne Hidalgo. Comme le stipule l'article 171 du Code civil, la date du mariage a été fixée au jour précédant le décès, soit le 19 avril 2017.

 

Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette procédure née il y a plus de deux siècles. 

 

Une faveur présidentielle

C'est le président de la République qui autorise, par décret, la célébration de ce mariage. Il est le seul à apprécier de la gravité de la situation et du consentement du défunt. Deux conditions doivent être réunies pour que le chef d'Etat accède à une telle requête. Le mariage à titre posthume est autorisé en cas de «motifs graves», ce à quoi correspondait un attentat, précise le site du gouvernement. Il faut également prouver l'existence d'une «volonté matrimoniale non équivoque» de la personne décédée. 

Le garde des Sceaux est tenu de lui livrer un dossier administratif. Pour se faire, il recueille les avis du procureur général de la cour d’appel et du procureur de la République du tribunal de grande instance. C'est le parquet du lieu de domicile du demandeur du mariage posthume qui s'occupe de préparer le dossier en amont.

 

Comment prouver l'attachement commun au mariage ?

Hormis les pièces d'identité classiques justifiant notamment de la nationalité française, de nombreux documents sont exigés. Une «demande motivée sur papier libre», mais aussi des éléments d'explication plus ou moins formels du projet matrimonial. Il peut s'agir de preuves de l'imminence d'un mariage (retrait d'un dossier, rédaction du contrat de mariage, achat d'une robe, d'un costume ou des alliances...) mais aussi de témoignages de proches (parents, familles, amis, jusqu'à l'entourage professionnel).

 

Dans le cas de la demande d'Etienne Cardiles, c'est la condition suivante qui a été déterminante : les pièces justificatives de l'existence d'une «cause grave». Outre les attentats et autres décès aux circonstances exceptionnelles, le gouvernement prend en compte comme argument la présence d'enfants en commun», mais aussi «la stabilité et l'ancienneté du concubinage ((avis d’imposition, factures, attestations de domicile)».

 

Les parents des deux individus doivent stipuler par écrit leur consentement à cette union. A noter en revanche que cette démarche n'entraîne aucun droit de succession patrimoniales et n'octroie aucun régime matrimonial, contrairement à un mariage classique. Pour le reste, le demandeur dispose des mêmes avantages (nom du conjoint, droits liés au statut de veuf ou veuve, pensions de réversion ou assurance veuvage). 

 

Une procédure datant de 1803

Le mariage posthume n'a rien de nouveau. Il a été instauré par la loi du 17 mars 1803. Remodelé à de nombreuses reprises, il a permis aux femmes de soldats tombés au front lors de la Première Guerre mondiale de légitimer les enfants conçus avant leur décès et de recevoir une pension.

 

Les possibilités de recours à ce type d’union ont été élargies au milieu du siècle. L'opinion publique s'est en effet émue en 1959 de la détresse d'une femme qui a perdu son compagnon lors de la catastrophe du barrage de Malpasset (Provence-Alpes-Côte d’Azur), dont la rupture a causé le mort de 423 personnes. Ils devaient se marier quinze jours plus tard. 

 

Outil de sécurité pour les jeunes femmes enceintes, cette procédure porte désormais le plus souvent une charge purement symbolique. «Aujourd'hui, l'établissement de la filiation d'un enfant est indépendant du mariage des parents, écrit Marie Hascouët dans le manuel «Droit des personnes et des droits de la famille». De sorte que la gravité des motifs est très rarement admise.»

 

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